Expertise juridique

Notre vision du secrétariat juridique

Dans le cadre de notre mission d’expertise comptable, nous comprenons que les formalités juridiques font partie intégrante de la gestion d’une entreprise. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement complet pour toutes les démarches juridiques classiques liées à votre entreprise, en complément de notre mission comptable.

Que ce soit lors de la création de votre entreprise, de modifications statutaires, de la rédaction de contrats, de cessions d’actions ou de parts sociales, ou de toute autre opération juridique, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape.

Notre approche consiste à vous offrir une réponse complète et adaptée à vos besoins spécifiques. Dès la phase de projet, nous sommes en mesure de vous aider dans l’élaboration de votre entreprise en vous fournissant des conseils sur la forme juridique la plus appropriée, en vous aidant à rédiger les statuts de votre société et en vous guidant dans les différentes formalités de création.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires, des avocats et des juristes spécialisés pour vous offrir des conseils et des informations de qualité dans le domaine juridique. Cette collaboration nous permet de bénéficier de leurs compétences spécifiques et de vous offrir une expertise approfondie dans tous les aspects juridiques liés à votre entreprise.

Nos services juridiques incluent, entre autres, la rédaction et la modification des statuts, des cessions d’actions ou de parts sociales, des conventions entre associés, des pactes d’actionnaires, etc. Nous veillons à ce que tous les documents juridiques soient conformes à la législation en vigueur et adaptés à vos besoins spécifiques.

De plus, nous vous assistons dans les formalités liées aux instances professionnelles, telles que la nomination des délégués du personnel, la mise en place du comité d’entreprise ou du comité social et économique (CSE), et nous vous aidons à respecter les obligations légales en matière d’affichage obligatoire.

Notre objectif est de vous offrir un accompagnement complet, alliant expertise comptable et compétences juridiques, afin de vous permettre de gérer votre entreprise de manière efficace et conforme aux réglementations en vigueur.

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de formalités juridiques. Notre équipe d’experts se fera un plaisir de vous fournir les conseils et l’assistance nécessaires pour vous aider à naviguer dans le domaine juridique complexe et vous permettre de prendre des décisions éclairées pour le développement de votre entreprise.

Nos prestations de missions juridiques

En complément de notre expertise comptable, nous proposons une gamme de prestations de missions juridiques pour accompagner votre entreprise à chaque étape de sa vie. Voici un aperçu de nos services dans ce domaine :

Choix de la forme juridique

Lors de la création de votre entreprise, nous vous aidons à déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs. Nous analysons les différentes options, telles que l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS), etc. Nous vous conseillons sur les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique afin de vous permettre de prendre une décision éclairée.

Secrétariat juridique

Nous assurons le suivi des formalités juridiques de votre entreprise, y compris la tenue des registres légaux, la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale et des décisions prises par les organes de direction, la gestion des contrats et des obligations légales, etc. Nous veillons à ce que votre entreprise soit en conformité avec les obligations juridiques en vigueur.

Formalités liées à la vie de l'entreprise

Nous vous accompagnons dans toutes les formalités administratives et légales liées à la vie de votre entreprise. Cela comprend la constitution de votre société, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), les modifications statutaires (changement de gérant, augmentation de capital, changement d’adresse, etc.), la transmission d’entreprise, et la dissolution de la société le cas échéant.

Constitution

Lors de la création de votre entreprise, nous vous assistons dans toutes les étapes de la constitution, de la rédaction des statuts à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires. Nous nous assurons que toutes les démarches sont réalisées correctement et en conformité avec la réglementation en vigueur.

Modifications statutaires

Si vous avez besoin d’apporter des modifications aux statuts de votre entreprise, nous vous guidons à travers les procédures légales pour effectuer ces changements. Que ce soit pour changer la forme juridique, modifier la répartition du capital, ou effectuer d’autres ajustements, nous vous assistons pour que les modifications statutaires soient réalisées en toute conformité.

Transmission

Si vous envisagez de transmettre votre entreprise, nous vous conseillons sur les aspects juridiques de la transmission. Nous vous aidons à préparer les documents nécessaires, tels que les contrats de cession, et nous vous accompagnons tout au long du processus de transmission pour garantir une transition fluide et sécurisée.

Dissolution

Si vous prenez la décision de dissoudre votre entreprise, nous vous guidons dans toutes les démarches liées à la dissolution. Nous vous assistons pour la rédaction des procès-verbaux et la réalisation des formalités administratives requises pour clôturer l’entreprise conformément à la législation en vigueur.

Notre équipe juridique est à votre disposition pour vous guider à travers toutes ces formalités et vous fournir un appui intégral.

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